Longtemps considérées comme des affaires de familles relevant de la sphère privée, les violences conjugales s’inscrivent désormais dans le débat public. Depuis 2016 et le mouvement #MeToo, les féminicides[i] et violences faites aux femmes sont passées du statut de phénomène social banalisé à celui de grande cause du quinquennat. Une prise de conscience qui semble avoir atteint son point culminant lors de l’organisation du Grenelle des violences conjugales en 2019, impulsé par Marlène Schiappa[ii] . Notre regard se porte ici sur le logement, qui est un point clé pour les femmes victimes de violences : en effet, 58% des victimes ayant appelé le 3919 en 2018 voulaient quitter le domicile conjugal[iii].
I/ Les violences conjugales, une « dictature domestique »[iv]
- Un état des lieux imprécis d’une violence spécifique
La quantification des violences conjugales est partielle et floue[v], néanmoins, l’ampleur des estimations montre qu’il y a urgence. En France, chaque année, environ 220 000 femmes adultes sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Les ¾ ont subi des faits répétés et seulement 19% de ces femmes déposent plainte. En 2019, 149 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. Cette triste réalité est un problème de société qui touche toutes les classes sociales, tous les milieux. Au regard de l’enquête ENVEFF[vi] et des statistiques de Solidarité Femmes, il apparait que l’instabilité professionnelle et la dépendance économique des victimes sont déterminantes. Dans plus d’une situation sur dix, les victimes dépendent financièrement du partenaire violent. Les auteurs de violence ont également un taux d’emploi (72%) supérieur à celui des victimes (51%) : cet écart est trois fois plus important que dans la population générale[vii].
Il n’y a pas une, mais des violences conjugales. Ce terme désigne les violences physiques, psychologiques, verbales, sexuelles, administratives et économiques entre une victime et un auteur de violences qui sont ou ont été dans une relation sentimentale. Les violences conjugales sont caractérisées par un contrôle coercitif, une situation de domination et d’emprise sur l’autre, qui s’exprime de manière multiforme : agression, coups, intimidation, harcèlement, humiliation, privations, utilisation des enfants, contrôle… Les sentiments antagonistes de haine et de ce qui a été, au départ de la relation, vécu comme de l’amour rendent ces violences complexes. La honte sociale et le secret de l’intimité peuvent maintenir le silence des victimes pendant des années, et, même après une séparation les violences peuvent perdurer voire s’exacerber.
En France et dans le monde, cette violence a été propulsée dans la sphère publique à partir des années 75, sous l’impulsion des mouvements féministes. Ils ont en effet lutté pour la reconnaissance de la spécificité des violences conjugales : ce sont des violences sexistes, corrélées à un modèle de domination masculine de la société. L’Etat français et la communauté internationale se sont ensuite progressivement engagés dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Au-delà de la souffrance intime et personnelle, les violences conjugales sont une lutte de l’égalité H/F pour laquelle l’indignation est publique et collective.
- La maison : le danger, la prison
A l’abri des regards, le foyer est le théâtre des violences conjugales. A l’opposé d’un « havre de paix » ou d’un « abri dans la tempête »[viii], le domicile d’une victime est un lieu d’insécurité permanente. C’est entre ces murs que se construit l’emprise du bourreau, que la victime devient « sa chose, son objet » Les témoignages sont poignants[ix] : réveil en pleine nuit, coups, menaces, viols, interdiction de parler, de protester. Les victimes développent des mécanismes de survie : se positionner dans les pièces de manière à pouvoir s’enfuir rapidement, simuler l’évanouissement pour stopper les violences… A l’extérieur, la victime peut trouver des espaces de répit : au travail, dans sa famille, chez des amis. Sauf quand son conjoint lui interdit de travailler ou de sortir, de peur qu’elle lui échappe. L’acharnement se limite souvent à l’intimité, le couple donnant le change lors des moments de sociabilité. La maison est une prison, une « dictature domestique ».
Fuir les violences n’est pas aisé : peur de partir, peur des représailles, menaces de mort. Les victimes peuvent ne pas avoir conscientiser la gravité de la situation, se sentir coupables. Elles peuvent trouver des raisons de rester, notamment les enfants, victimes collatérales des violences. Partir est vital mais aussi dangereux : le départ et/ou la séparation est l’élément déclencheur des homicides conjugaux le plus fréquemment rencontré[x]. Les violences peuvent aussi se poursuivre après la séparation, et le harcèlement continuer.
- « Restez chez vous », confinement et violences
Les chiffres sont clairs et le constat des acteurs de terrain aussi : le confinement durant la crise de covid19 a provoqué une hausse inquiétante des violences conjugales. Au niveau national, le nombre d’intervention à domicile pour violences domestiques a augmenté de 48%[xi]. Les échanges sur le portail des violences sexuelles et sexistes ont été multipliées par 17. Le 3919, n’a jamais autant sonné que pendant le confinement : 52 603 appels entrants en avril et en mai 2020, contre 11 886 sur la même période en 2019. Hausse de 35% des appels au 119.
Dans les cas de violences préexistantes au confinement, la situation d’enfermement a eu pour effet d’accentuer la fréquence et la gravité de violences. Le confinement a supprimé les moments de répit, devenant une forme de « séquestration légale » pour ces victimes et leurs enfants. L’augmentation du niveau de violences s’explique aussi par de nouveaux cas de violences, attisées par l’enfermement. Dans les deux cas, l’interdiction de sortie a rendu le signalement difficile, voire impossible pour certaines femmes : les dépôts de plainte ont diminué de 20%. Pour d’autres, le confinement a précipité la prise de décision d’un départ hors du domicile. Certaines ont pris le téléphone après le déconfinement : la période ayant mis en évidence la nécessité de partir.
Pour faire face, les associations et les services de l’Etat se sont mobilisés. La continuité et le renforcement des réseaux d’alerte ont été assurés via les numéros 3919 et 119, le portail de signalement Arretonslesviolences.gouv.fr, la multiplication des points de signalement en pharmacie, la création de points d’accompagnement en grandes surfaces. Au niveau judiciaire, une circulaire a rappelé aux parquets que les violences intrafamiliales devaient faire l’objet d’un traitement prioritaire. Une plateforme de recherche d’hébergement en urgence à destination des conjoints violents évincés du domicile familial pendant la crise a été mise en place. En parallèle, des dispositifs locaux ont été proposés : centre d’accueil ponctuels, mise à dispositions de logements privés ou Airbnb… Au bout de la chaîne, il n’y a pas eu assez de logements dans les centres d’hébergement pour accueillir toutes les victimes. Le Gouvernement a débloqué 20 000 nuitées d’hôtels pour ces femmes ou leur conjoint violent.
II/ De l’hébergement d’urgence au logement, se reconstruire à l’abri
- Se mettre en sécurité dans un hébergement d’urgence
Le départ du foyer se fait souvent dans l’urgence, lors d’une altercation violente, parfois par une intervention des forces de l’ordre. Cette mise en sécurité est parfois vitale, l’objectif premier est de soustraire les femmes au danger que représente leur conjoint. L’accueil d’urgence peut avoir lieu dans des centres spécialisés aux femmes victimes de violences — les plus adaptés à la fois en terme de sécurisation et d’accompagnement — et dans des centres « tous publics » selon les places disponibles. Dans leur grande majorité, les femmes ayant vécu des traumatismes préfèrent, en situation de danger, être hébergées dans des lieux non-mixtes et adaptés à leurs situations avec des professionnels formés, et ayant une expérience sur la question des violences. Les bons en hôtel sont aussi une solution d’urgence, quand les structures locales sont saturées ou n’accueillent pas le nuit ou le week-end. Cette solution n’est pas optimale car elle n’est pas sécurisée et provoque de l’errance supplémentaire pour les victimes.
La situation est quantitativement mal cernée[xii], mais il apparait que les places d’hébergement d’urgence spécialisées sont insuffisantes pour répondre à toutes les demandes. Les victimes sont dirigées vers des structures généralistes, ou vers le 115, qui sont aussi souvent saturés. La pénurie de places d’hébergement nuit à la prise en charge des victimes. De ce fait lors du Grenelle, le Gouvernement a annoncé la création de 250 places d’hébergement d’urgence spécialisées, et 750 places en ALT. Un nombre insuffisant pour la Fédération Nationale Solidarité Femmes qui considère que les structures spécifiques pour les femmes victimes de violences sont les plus adaptées en particulier aux situations de danger. D’autant plus que le coût moyen proposé par place est insuffisant au regard du financement de tout l’accompagnement spécifique que nécessite les femmes victimes de violences. Pour fluidifier cet accueil, la création d’une plateforme de géolocalisation des places d’hébergement d’urgences disponibles en temps réel a également été annoncée à l’issue du Grenelle[xiii].
- Se reconstruire / Stabiliser dans un hébergement temporaire
Après un passage de courte durée en hébergement d’urgence, les femmes victimes sont dirigées vers des centres d’hébergement de plus long terme qui ont pour objectif d’engager leur reconstruction. Diverses structures existent : des CHRS généralistes, des CHRS spécialisés, des structures associatives locales avec des capacités d’accueil… Les associations de terrain souligne leur saturation : selon la Fondation des Femmes, il manquerait au minimum 2 000 places d’hébergement spécialisées[xiv]. On en compte aujourd’hui 6 000 à l’échelle nationale, avec une répartition territoriale inégale. Si les femmes victimes de violences sont prioritairement orientées vers ces places dédiées, leur prise en charge dans des dispositifs d’hébergement généraliste reste importante[xv]. Une situation préoccupante, car elles n’y trouvent pas toujours un accompagnement social adéquat et un environnement serein. En effet, il s’avère qu’elles y sont exposées à des violences, s’y sentent peu en sécurité la nuit et investissent peu les espaces collectifs[xvi]. Les femmes victimes peuvent se voir proposer un logement « ALT », des logements temporaires de 6 mois à 1 an dans le diffus.
Cette étape d’hébergement est majeure dans la reconstruction des femmes victimes de violences : elles y trouvent un accompagnement social qui leur permet de retrouver progressivement leur autonomie, leur confiance en elles et d’avancer vers l’avenir. Pour cela, il est primordial de créer un environnement de confiance, pour panser leurs souffrances et déconstruire leur sentiment de culpabilité. Elles y trouvent une aide précieuse pour être en sécurité, pour être soutenus sur le plan psychologique, juridiques et dans leur parentalité, pour engager les démarches nécessaires de recherche d’emploi, de relogement… Elles peuvent y retrouver, avec leurs enfants bénéficiant également d’un accompagnement, une intimité familiale. Cet accompagnement spécifique est un réel enjeu, mais il n’est pas proposé dans les logements en ALT. Dès lors, la création de 750 places en ALT lors du Grenelle ne répond pas aux réels besoins des femmes victimes de violences, comme le souligne la Fédération des Acteurs de la Solidarité[xvii].
Le principal obstacle à l’hébergement de femmes victimes de violences reste le nombre de places adaptées pour ce public, dans des structures spécifiques. Il y a un effet de « saturation » dans les CHRS, dû au manque de places en logement social pérenne pour les personnes qui seraient prêtes à partir.
- (Re)Vivre, chez soi
L’entrée dans un logement pérenne est la dernière étape du parcours des femmes victimes de violences, qui lui permet de retrouver un « chez soi » où réinvestir sa vie et développer ses projets. Pour celles qui peuvent accéder à un logement locatif privé ou devenir propriétaire, il n’y a pas de démarches particulières ni de domaines de priorité. Néanmoins, beaucoup de ces femmes sont économiquement fragiles et relèvent du parc social.
Des mesures particulières existent pour faciliter leur accès au logement social. La circulaire du 8 mars 2000 donne un accès prioritaire au logement social aux femmes victimes de violences, au même titre que 14 autres catégories de personnes. L’obtention du logement est donc complexe et certains bailleurs sont réticents à l’accorder à ces femmes seules. Néanmoins, les préfets sont garants du respect de cette priorité. Depuis le Grenelle, l’accès facilité à Visale, permet aux femmes victimes de violence de bénéficier du service de caution locative gratuite d’Action Logement. Malgré ces mesures, dans certains territoires, les logements sociaux sont saturés et la durée d’attente allonge les séjours en hébergement, où il manque, aussi, des places d’accueil. Pour éviter ce phénomène de saturation, le Conseil général des ponts et chaussées recommandait en 2005 le développement de solutions temporaires éclatées dans le diffus sous le régime de la location / sous location auprès de bailleurs, avec des baux glissants pour prolonger le logement de manière pérenne sans imposer un nouveau déménagement.
Au-delà de l’aspect pratique, ce logement doit permettre aux femmes de vivre en sécurité. Ainsi, leur accompagnement et leur protection doit se poursuivre. La généralisation d’un suivi une fois la sortie de l’hébergement pourrait d’autant plus rassurer les bailleurs. La protection de la victime est établie par la procédure judiciaire. Encore trop peu utilisée dans le droit français, l’ordonnance de protection permet des mesures d’aide et de protection comme la dissimulation de son domicile à l’auteur de violence, des mesures pénales comme l’interdiction d’entrer en relation avec certaines personnes ou de détenir une arme, des mesures civiles comme la résidence séparée ou l’exercice de l’autorité parentale. Un Téléphone Grave Danger peut aussi être attribué par le procureur de la République.
La Fédération Nationale Solidarité Femmes a mis en place depuis 2009, un programme avec une plateforme logement, pour faciliter le relogement des femmes victimes de violences avec la mise à disposition de logements en bails directs, par les bailleurs et la région Ile de France, ce qui assure la rotation dans les centres d’hébergement et d’accueil.
III/ Des pistes à approfondir pour améliorer la sortie des violences
- Eviction du conjoint maintien de la victime dans le domicile conjugal
Depuis 2005, le juge peut prononcer l’éviction du domicile du conjoint violent dans le cadre de la procédure pénale ou de la délivrance d’une ordonnance de protection. Cette option évite à la victime de quitter son logement et d’entrer dans le parcours chaotique du relogement. Pourtant, l’éviction est peu prononcée. Des voix favorables à un recours massif à cette mesure s’élèvent[xviii] mais des questions demeurent : que faire des conjoints violents, quels dispositifs d’accompagnement ?
Durant le confinement, le gouvernement, avec l’appui de Marlène Schiappa et du Groupe SOS, a créé en urgence une plateforme temporaire de logements pour permettre l’éviction des conjoints violents, s’élevant à 70 places. Il a permis l’éviction de 61 auteurs de violences, et un suivi des auteurs dans le cadre du contrôle judiciaire suivant l’éviction. Cette mesure implique nécessairement de prendre en charge l’auteur des violences pour assurer la sécurité de la victimes et l’éloignement du foyer.
- Recours au parc privé pour le logement
L’intermédiation locative permet de mobiliser le parc privé à des fins sociales. Ce dispositif qui permet à un tiers agréé par l’Etat d’intervenir entre propriétaire et le locataire du logement pour sécuriser les rapports locatifs, pourrait être utilisé pour répondre aux besoins des femmes victimes de violences.
- Mieux quantifier les besoins … pour créer plus de places
Le flou sur le nombre de victimes de violences conjugales (la dernière enquête ENVEFF remonte à 2000) et sur le nombre de places spécialisées dans tous les types d’hébergement permettrait d’ajuster les réponses tant financières que matérielles.
[i] Crime conjugal, qui intègre la dimension d’inégalité homme / femme -> l’homme dénie à la femme la liberté conquise, elle meurt du fait d’être une femme
[ii] Ex-Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
[iii] Solidarité Femmes, Observatoire des violences conjugales 2019, p.4 z
[iv] Reprise du terme de Tocqueville, appliqué aux relations conjugales. TOCQUEVILLE, De la démocratie en Amérique, Chapitre « Influence de la démocratie sur la famille », « Le père exerce alors , sans opposition, la dictature domestiques (…) que sa supériorité incontestable, justifie ».
[v] Le recueil des données statistiques est rendu difficile par la diversité des structures d’accueil, la diversité des situations de détection, l’absence d’une appellation statistique unique, une unique enquête nationale datant de 2000. Le rapport cité ci-dessus estimait quant-à lui un nombre de femmes victimes de violences physiques à 400 000, le nombre de femmes victimes détectées et écoutées à 40 000 et le nombre de femmes nécessitant un hébergement et/ou un relogement à 4 000.
[vi] IDUP, Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, 2000
[vii] Solidarité femmes, Observatoire des violences conjugales 2019, p.19
[viii] GULLESTAD cité par Serfaty-Garzon, 2003, repris dans DAJOUI Elian, Approches de la « culture du domicile », Gérontologie et société 2011/1, pp. 77-90. https://www.cairn.info/revue-gerontologie-et-societe1-2011-1-page-77.htm
[ix] DRYEF Zineb, Féminicides : la vie sous emprise de Laetitia Schmitt, Le monde, 2/06/20 https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/02/feminicides-la-vie-sous-emprise-de-laetitia-schmitt_6041466_3224.html
[x] Etude sur les homicides conjugaux menée en 2011 + Alexia Delbreil psychiatre et médecin légiste du CHU de Poitiers.
[xi] https://www.liberation.fr/checknews/2020/04/22/confinement-quels-sont-les-dispositifs-contre-les-violences-intrafamiliales_1786058
[xii] Il y aurait « un peu moins de 5 000 places d’hébergement d’urgence destinées à accueillir des personnes victimes de violences », audition du ministre chargée de la Ville et du Logement le mercredi 2 octobre 2019. http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/ega/l15ega1920002_compte-rendu
[xiii] https://www.federationsolidarite.org/publics/femmes-victimes/10715-grenelle-des-violences-conjugales-%E2%80%93-analyse-de-la-f%C3%A9d%C3%A9ration-des-acteurs-de-la-solidarit%C3%A9
[xiv] https://www.federationsolidarite.org/publics/femmes-victimes/10719-cp-cl%C3%B4ture-du-grenelle-des-violences-conjugales-2
[xv] 35% des CHRS généralistes déclarent accueillir des victimes de violences, ANESM, Lettre de cadrage « Repérage et accompagnement en centres d’hébergement et de réinsertion sociale des victimes et des auteurs de violences au sein du couple », p.11 https://webzine.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2018-03/lettre_cadrage_violences_au_sein_du_couple_novembre2016.pdf
[xvi] Fondation des femmes, Diagnostic « Un abri pour toutes » réalisé auprès des centres d’hébergement d’urgence mixtes https://fondationdesfemmes.org/wp-content/uploads/2019/10/Audit_version-corrig%C3%A9e-contenu-valid%C3%A9_v10.pdf
[xvii] https://www.federationsolidarite.org/publics/femmes-victimes/10715-grenelle-des-violences-conjugales-%E2%80%93-analyse-de-la-f%C3%A9d%C3%A9ration-des-acteurs-de-la-solidarit%C3%A9
[xviii] Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Rapport d’information sur l’élaboration du livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales Tome 1, 2019 http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/ega/l15b2396-ti_rapport-information#_Toc256000059
